La Commission envoie des lettres de mise en demeure à 25 États membres pour des infractions de non-communication

La Commission envoie des lettres de mise en demeure à 25 États membres pour des infractions de non-communication – EU Law Live 28 mars 2023 droit institutionnel La Commission européenne…

Continuer la lectureLa Commission envoie des lettres de mise en demeure à 25 États membres pour des infractions de non-communication

Les femmes accusées et la justice genrée dans les tribunaux pénaux internationaux – EJIL : Parlez !

Avec les dernières nouvelles selon lesquelles la CPI a publiquement émis ses deux premiers mandats d’arrêt en rapport avec la situation en Ukraine, de nombreuses discussions se sont concentrées sur…

Continuer la lectureLes femmes accusées et la justice genrée dans les tribunaux pénaux internationaux – EJIL : Parlez !

Sur le web : Incendie mortel : «Il y avait des fenêtres, mais pas traditionnelles», soutient l’avocat du propriétaire

Nous allons mettre en pleine lumière cet éditorial qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice». Son titre (Incendie mortel : «Il y avait des fenêtres, mais pas…

Continuer la lectureSur le web : Incendie mortel : «Il y avait des fenêtres, mais pas traditionnelles», soutient l’avocat du propriétaire

Editorial tout frais : Seine-et-Marne. Un Témoin de Jéhovah condamné à 18 ans de réclusion pour la tentative d’assassinat de sa femme

Cet éditorial, dont le thème est « la justice », vient d’être trouvé sur internet, notre équipe est heureuse de vous en proposer le contenu le plus notable dans cette publication. Son…

Continuer la lectureEditorial tout frais : Seine-et-Marne. Un Témoin de Jéhovah condamné à 18 ans de réclusion pour la tentative d’assassinat de sa femme