A connaître ce texte : la justice néerlandaise rend une décision sans équivoque sur la responsabilité de Moscou

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Le post a été édité à une date indiquée 2022-11-17 09:10:00.

L’article original :

Le juge Hendrik Steenhuis (deuxième à partir de la gauche), président du tribunal de haute sécurité, pendant le verdict du procès du crash du vol MH17 de Malaysia Airlines, jeudi 17 novembre 2022, près d’Amsterdam, aux Pays-Bas.

Trois condamnations à perpétuité, un acquittement : le tribunal néerlandais chargé d’examiner le dossier de la destruction du vol MH17 de la Malaysia Airlines au-dessus de l’Ukraine, en juillet 2014, qui a provoqué la mort de 298 passagers et membres d’équipage, a rendu son verdict, jeudi 17 novembre. Il aura fallu pour cela deux ans et demi et 68 audiences.

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Aussitôt, Volodymyr Zelensky a salué une « décision importante » du tribunal de La Haye. « Le verdict d’aujourd’hui envoie un message à la Russie : aucun mensonge ne peut aider à échapper à la justice, a réagi sur Twitter le président ukrainien. La punition pour toutes les atrocités russes, à la fois d’hier et d’aujourd’hui, sera inévitable. »

Quatre hommes, trois Russes et un Ukrainien, figuraient parmi les prévenus fantômes de ce procès commencé en mars 2020. On ne les a jamais vus à Badhoevedorp, dans la banlieue d’Amsterdam, où siégeait le tribunal spécial : ils ont refusé toute comparution et ont été jugés in absentia. Un seul, le Russe Oleg Poulatov, 56 ans, se sera fait représenter par un avocat et aura livré une déclaration par vidéo pour nier toute implication dans la catastrophe. Une stratégie apparemment payante : la cour a jugé que sa responsabilité dans les faits n’était pas totalement établie et estimé qu’il devait être acquitté. Le parquet devrait, en principe, faire appel de cette décision.

Quatre-vingts enfants tués

Au moment des faits, Oleg Poulatov était officier des forces spéciales russes et l’adjoint d’un deuxième prévenu, Sergueï Doubinski, 60 ans, ex-officier du renseignement militaire russe (GRU). Ce dernier, vétéran des guerres en Afghanistan et en Tchétchénie, dirigeait alors les renseignements militaires de la « république populaire de Donetsk » (RPD) autoproclamée, dans le Donbass. L’Ukrainien Leonid Khartchenko, 50 ans, lui aussi sous les ordres de Doubinski, commandait une unité de combat des séparatistes.

Le quatrième prévenu, Igor Guirkine, 51 ans, un colonel du SVR, le service des renseignements russes, tenait le rôle de ministre de la défense et commandant de la RPD. Les juges l’ont désigné comme le principal organisateur de l’opération qui a conduit à la mort des 298 personnes. Et, à l’instar de ses deux comparses, il a été condamné à la détention à perpétuité. Tous trois sont aussi condamnés à dédommager les familles des victimes, à hauteur de 16 millions d’euros.

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Les occupants du vol Amsterdam-Kuala Lumpur – dont 80 enfants – étaient de dix nationalités différentes, mais les Pays-Bas ont payé le plus lourd tribut, avec 193 ressortissants tués. Un drame « à peine concevable », avait commenté, lors du démarrage du procès, Hendrik Steenhuis, le président du tribunal. « La fin, d’une horrible manière, d’existences qui, parfois, avaient à peine commencé », disait-il jeudi, devant une salle où régnait une intense émotion.

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Parutions:

Fragment sur la justice/Édition Garnier,A voir et à lire. .

Justice aux États-Unis,(la couverture) .

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre . Ouvrage de référence.