J’ai relevé un encart sur internet dont la thématique est «la justice».
Son titre troublant (Prison ferme prononcée par le tribunal correctionnel) est sans ambages.
Identifié sous la signature «d’anonymat
», le rédacteur est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres éditoriaux qu’il a publiés sur le web.
Vous pouvez par conséquent donner du crédit à cette publication.
À l’issue de son délibéré, les juges ont estimé que l’individu était coupable d’avoir diffusé des procédés permettant la fabrication d’engin de destruction. Un mandat de dépôt a été ordonné à l’issue de l’audience.
Reconnu coupable, Nordine a été condamné à deux ans de prison ferme. Il a été donc aussitôt incarcéré à l’issue du verdict rendu ce vendredi 27 octobre puisqu’un mandat de dépôt a été ordonné. Il a également l’obligation de respecter un suivi sociojudiciaire pendant sept ans.
À sa sortie de prison, il aura l’obligation de fixer une résidence et n’aura pas le droit de vivre dans le département de l’Aude, ni de se déplacer à l’étranger sans en aviser le juge d’application des peines. Il doit se conformer à l’injonction de soins et a, en outre, l’interdiction de détenir une arme pendant cinq ans, et d’intégrer la fonction publique. Le tribunal a également ordonné la confiscation des scellés.
Bibliographie :
De la justice dans la Révolution et dans l’Église/Troisième Étude,Ouvrage .
La Justice et les Enfants,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .
