Notre équipe vient de voir cet article sur la thématique « la justice ». Avec régal nous vous en donnons le principal plus bas.
Le titre suggestif (le ministre de la Justice souhaite « une réponse pénale très réactive ») parle de lui-même.
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La date d’édition est 2023-09-05 14:05:00.
Dans une circulaire parue mardi, Eric Dupond-Moretti durcit le ton sur les « menaces et violences séparatistes », qui viseraient notamment le personnel de l’Education nationale.
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Eric Dupond-Moretti monte au créneau. Le ministre de la Justice a appelé, dans une directive datée du mardi 5 septembre et adressée aux procureurs, à « une réponse pénale très réactive » en cas de manquement au principe de laïcité dans les écoles. Le texte du garde des Sceaux survient deux jours après l’interdiction annoncée par le ministre de l’Education nationale, Gabriel Attal, de l’abaya en milieu scolaire – qui cause depuis un débat houleux.
Dans le détail, la circulaire souligne que « les exactions qui pourraient être commises dans le contexte de la mise en œuvre de ces instructions appelleront nécessairement une réponse pénale très réactive », en rappelant la loi du 15 mars 2004 sur les signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires.
Une attention particulière portée aux enseignants
Ainsi, l’infraction « qui incrimine les menaces et violences séparatistes » pourra être retenue « en cas de comportements menaçants, violents ou intimidants commis dans le but d’obtenir une adaptation des règles de fonctionnement du service public », pose le texte.
« Les faits les plus graves imposeront une réponse rapide et ferme », poursuit la circulaire. Détail important : s’il rappelle le « cadre républicain dans l’espace scolaire », ce texte ne mentionne pas expressément les abayas, ces longues robes de tradition moyen-orientale portées au-dessus des vêtements. Il demande néanmoins que soit apportée « une réponse ferme, rapide et systématique aux infractions commises sur les enseignants et les personnels de l’Education nationale ».
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