A nouveau, ce site va vous divulguer un éditorial qui circule sur le web. La thématique est «la justice».
Son titre séduisant (le fisc abandonne une procédure en justice contre LVMH) est évocateur.
Sachez que le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur le web.
L’article a été publié à une date mentionnée 2024-01-03 01:46:00.
Voici ll’article en question :
Le fisc français considère «un peu vaine» la poursuite des investigations chez le géant du luxe, à la suite du coup d’arrêt de la Cour de cassation, dont la décision de 2019 concluait à la nullité des actes de la procédure pénale.
Le fisc français a renoncé à continuer une procédure en justice contre le géant du luxe LVMH qu’il soupçonnait de fraude fiscale, a-t-on appris mardi auprès d’une source à Bercy, confirmant une information de Mediapart. En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019 et ordonnait la restitution des pièces saisies. Elle avait renvoyé les parties devant la cour d’appel de Paris. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a toutefois décidé de ne pas donner suite à l’affaire, a indiqué une source à Bercy, renonçant ainsi à étayer ses soupçons de fraude fiscale. «La question était de savoir s’il fallait refaire une perquisition après l’arrêt de la Cour de cassation de 2023», a-t-elle expliqué à l’AFP. «Cela nous semblait un peu vain» quatre ans après, car «ce type de procédure n’a d’intérêt que s’il y a un effet de surprise» et «on risquait de ne pas retrouver les documents» concernés, a-t-elle ajouté.
La direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) avait effectué en septembre 2019 une perquisition sur plusieurs sites du géant français du luxe, dont le siège de LVMH, avenue Montaigne à Paris. Le fisc souhaitait se pencher sur le rôle d’une société belge, LVMH Finance Belgique SA (LFB), une centrale de trésorerie depuis rapatriée en France. La cour d’appel avait invalidé en 2020 cette perquisition et ordonné la restitution des pièces saisies sans possibilité pour la DNEF d’en garder copie.
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La décision de la cour d’appel étant exécutoire, les documents ont été remis à LVMH. Entretemps, sans lien avec cette affaire, LVMH a conclu en 2022 avec l’administration fiscale un «partenariat fiscal» dont le but, en établissant un dialogue entre les parties, est «d’essayer de déminer à l’avance des sujets qui pourraient apparaître comme problématiques», selon la même source à Bercy.
«Cela traduit la bonne volonté du groupe pour être plus transparent et nous soumettre des difficultés fiscales éventuelles liées à des opérations à venir», a-t-elle ajouté tout en soulignant que ce type de partenariat, déjà souscrit par environ 70 groupes selon elle, n’entravait pas d’éventuels contrôles fiscaux. Contacté par l’AFP, LVMH n’a pas immédiatement réagi.
Bibliographie :
Genre, patrimoine et droit civil : Les femmes mariées de la bourgeoisie québécoise en procès, 1900-1930,Ouvrage .
Le petit juge,Ouvrage .
Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. . Disponible sur internet.
