L’OFSI met à jour le GL du Royaume-Uni, d’Israël et des territoires occupés

L’OFSI a mis à jour la licence générale : Activité humanitaire en Israël et dans les territoires palestiniens occupés INT/2023/3749168 (avis) : en ajoutant le Comité d’urgence en cas de catastrophe en tant que personne compétente ; modifier la définition d’une personne financée au Royaume-Uni ; et en fournissant des éclaircissements sur les exigences en matière de déclaration et l’étendue géographique de la licence générale.

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