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La ministre allemande des Affaires étrangères Annalena Baerbock a appelé à un « nouveau format » de tribunal pour « traduire les dirigeants russes en justice », en utilisant éventuellement le droit ukrainien.

La ministre allemande des Affaires étrangères s’est montrée favorable lundi à la création d’un tribunal spécial pour poursuivre les dirigeants russes suite à l’invasion de l’Ukraine, alors que Moscou fait face à de nouvelles accusations de crimes de guerre pour une frappe à Dnipro en Ukraine.

Annalena Baerbock a lors d’un discours prononcé à La Haye appelé à un « nouveau format » de tribunal pour « traduire les dirigeants russes en justice », en utilisant éventuellement le droit ukrainien, mais basé à l’étranger avec des juges internationaux.

« Une guerre d’agression ne restera pas impunie »

La CPI enquête sur des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés en Ukraine. Mais elle n’est pas compétente pour les « crimes d’agression » de la Russie, car Moscou n’est pas signataire du traité de Rome fondateur de la Cour.

Les appels se sont multipliés depuis le début de l’invasion pour la création d’un tribunal qui puisse poursuivre en justice les crimes d’agression de la Russie contre l’Ukraine.

« Nous devons adresser un message clair aux dirigeants russes ici et maintenant qu’une guerre d’agression ne restera pas impunie », a déclaré Annalena Baerbock depuis l’Académie de droit international de La Haye.

« Il est important pour nous d’avoir une composante internationale, par exemple, un lieu en dehors de l’Ukraine, avec le soutien financier de partenaires et avec des procureurs et des juges internationaux », a-t-elle poursuivi. « Ce serait un nouveau format », a-t-elle ajouté.

Appel à modifier le statut de la Cour pénale internationale

La cheffe de la diplomatie allemande a ensuite déclaré qu’elle avait discuté avec l’Ukraine et d’autres alliés d’une « solution spéciale » qui pourrait « dériver sa compétence du droit pénal ukrainien ».

Annalena Baerbock a également appelé à des modifications du statut de la CPI, qui siège à La Haye, afin qu’elle puisse éventuellement juger les responsables russes pour agression.

La seule autre voie à l’heure actuelle passe par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, mais elle se heurterait à un veto de Moscou qui y dispose d’un siège permanent.

L’enlèvement d’enfants ukrainiens, « des crimes ignobles »

Lors d’une conférence commune à La Haye, Annalena Baerbock et son homologue néerlandais Wopke Hoekstra ont également dénoncé l’enlèvement de « dizaines de milliers d’enfants » ukrainiens par la Russie et promis de percer ces crimes à jour. Annalena Baerbock a promis de soumettre la question au Conseil des droits de l’homme à Genève, et souligné que des nouvelles sanctions de l’UE contre les responsables étaient envisagées.

« Comme pour tous ces crimes, ce sont des crimes ignobles », a ajouté Wopke Hoekstra.

L’appel de l’Allemagne survient alors que des responsables de l’UE ont condamné la frappe russe samedi contre un immeuble résidentiel à Dnipro en Ukraine, qui a tué au moins 40 personnes, dont des enfants, le qualifiant de « crime de guerre ». Le Kremlin a nié toute responsabilité sur cette frappe. Berlin et La Haye ont cependant esquivé la question de l’appel de l’Ukraine à ses alliés pour qu’ils livrent des chars de combat Leopard, ce que Berlin a jusqu’à présent refusé d’approuver.

« Bien sûr, nous parlons de chars. Nous continuerons à voir ce qui est possible avec nos partenaires », a déclaré Wopke Hoekstra, dont le pays a vendu la plupart de ses Léopards il y a dix ans, mais exploite désormais un bataillon commun avec l’Allemagne.