15 avril 2024
La Haute Cour anticorruption d’Ukraine a confirmé (communiqué de presse) la demande du ministère de la Justice d’imposer des sanctions et de confisquer les actifs (la moitié d’un appartement, 5 parcelles de terrain, un immeuble résidentiel et des actifs monétaires) du ancien ministre de l’Éducation et des Sciences, Dmytro Tabachnyk.
Le communiqué de presse de la Cour note que Tabachnyk se trouve « dans les territoires temporairement occupés, participe activement au soutien logistique de la création et du fonctionnement des administrations d’occupation. [and] exprime sa position en faveur du soutien à la rhétorique clé de la propagande du pays agresseur, la soi-disant «dénazification de l’Ukraine».
Veuillez consulter notre nouvelle page Ukraine (État sanctionnant) qui fournit des conseils sur les sanctions imposées par l’Ukraine, y compris la procédure par laquelle elle peut confisquer des avoirs.
