Cet encart de quelques lignes ayant pour thème « la justice » a été vu sur internet, nous avons décidé de vous le dévoiler dans cette publication.
Son titre suggestif (Eric Dupond-Moretti présente son plan d’action ce jeudi) parle de lui-même.
Sachez que le journaliste (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable pour plusieurs autres encarts qu’il a publiés sur le web.
Il n’y a aucune raison de douter du sérieux de ces informations.
L’article a été divulgué à une date notée 2023-01-04 22:15:00.
Comment réparer la justice ? Il y a six mois, le comité des Etats généraux de la justice, présidé par Jean-Marc Sauvé, rendait son rapport. Le document dressait un constat « préoccupant » pour l’institution judiciaire française, fait d’une « crise » de son autorité comme de son service public, mais aussi le « sentiment diffus d’une dégradation de la qualité de la justice ».
Après plusieurs mois de consultations, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, va dévoiler ce jeudi matin le « plan d’actions » pour répondre à cette situation et sortir la justice de l’ornière. « Avec un impératif », exposait-il en octobre dernier devant les sénateurs. « La rendre plus protectrice, plus rapide, plus efficace et plus proche de nos concitoyens. »
Un budget en hausse
Sur la question des moyens, le garde des Sceaux peut déjà se targuer d’avoir engagé une hausse budgétaire inédite pour le ministère de la Justice : +8% successivement en 2021, 2022 puis 2023. « Soit une hausse inédite de 26% du budget de la justice en trois ans et de plus de 40% en 2017 », se félicitait-il fin septembre.
Grâce à cela, 10 000 emplois devraient être créés d’ici 2017, et notamment 1500 postes de magistrats. Un chiffre qui correspond aux besoins mis en exergue par les Etats généraux de la justice, qui estimait aussi à « 2500 à 3000 » le nombre de greffiers supplémentaires nécessaires – le ministère en prévoit seulement 1500.
Le ministre a également annoncé en septembre une revalorisation de 1000 euros bruts par mois en moyenne pour les magistrats, ainsi qu’une enveloppe de 10 millions d’euros en 2023 pour les greffiers, qui verront leur salaire augmenter de 12% sur trois ans.
« Réparer la justice civile »
Ces premières réponses doivent permettre de soulager des professionnels de la justice qui ont fait part de leurs sentiments de «découragement, souffrance voire honte » lors des Etats généraux. Un mal-être profond qui avait été mis au jour par la tribune de 3000 magistrats et greffiers publiée dans Le Monde, à l’automne 2021, dénonçant une approche « gestionnaire » de leur service public et provoquant un mouvement de gronde inédit. Le comité Sauvé avait aussi souligné, au-delà de la question des moyens, la nécessité d’un « changement de méthode dans l’administration », notamment dans la gestion des ressources humaines.
Parmi les pistes envisagées, il mettait aussi en avant le besoin de « réparer la justice civile » qui, loin des lumières des grandes affaires pénales, représente « 60% des contentieux » et, pour la plupart des Français, la seule interaction qu’ils ont avec la justice. Soulignant à ce sujet l’importance de remettre la première instance, souvent considérée comme un « galop d’essai », au centre du jeu, la magistrate Chantal Arens prévenait, là encore, que cela ne pouvait se faire qu’avec des moyens supplémentaires.
« Il est urgent de proposer une vraie réforme systémique de la justice »
Autre sujet sensible pour Eric Dupond-Moretti, mais à titre personnel : la suppression, proposée par les Etats généraux, de la Cour de justice de la République devant laquelle il est renvoyé pour prise illégale d’intérêts. Dans ces conditions, annoncer sa disparition pourrait être un exercice périlleux, bien qu’il ait formé un pourvoi en cassation et qu’il ait exclu toute démission.
Eric Dupond-Moretti est en tout cas attendu par l’ensemble du monde judiciaire sur ces annonces, notamment par les syndicats de magistrats, avec lesquels il entretient des relations conflictuelles. « Il est urgent d’agir et de proposer une vraie réforme systémique de la justice », avait demandé l’Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession. « Si l’indispensable hausse des moyens fait désormais consensus, elle ne suffira pas à atteindre les objectifs ambitieux donnés au comité Sauvé, prévenait pour sa part le Syndicat de la magistrature. Les réformes doivent permettre à la justice de retrouver la confiance perdue de ses usagers en tant que service public et sa crédibilité en tant qu’autorité judiciaire .»
Les réponses du ministre arriveront ce jeudi, à partir de 10 heures.
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