Sur internet : une entreprise nantaise devant le tribunal d’Angers

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L’article a été diffusé à une date notée 2023-05-21 23:00:00.

L’affaire a provoqué l’interdiction de l’utilisation du métam-sodium pour les producteurs de mâche nantais. Ce lundi 22 mai à 14h, le tribunal correctionnel d’Angers juge l’entreprise nantaise Primaloire et un de ses salariés, pour blessures involontaires. On lui reproche d’avoir, à l’automne 2018, fait une erreur dans l’utilisation du pesticide, intoxicant plusieurs dizaines de personnes autour de Brain-sur-l’Authion, à l’est d’Angers.

Très utilisé pour les cultures de mâche notamment, le métam-sodium est un produit fongicide, herbicide et insecticide, utilisé pour désinfecter les sols. Un mois après cette affaire, en novembre 2018, le produit a été interdit par l’Anses
(l’agence nationale de sécurité sanitaire), car jugé dangereux pour la santé et l’environnement.

Plus de 70 victimes

Plus de quatre ans plus tard, plus de 70 victimes attendent l’issue de ce procès. Fin septembre 2018, plusieurs lycéens de Loire-Authion, à l’est d’Angers, se plaignent de maux de tête, gêne respiratoire, irritation des yeux. Quelques jours plus tard, les mêmes symptômes apparaissent du côté de Brain-sur-l’Authion, pour une soixantaine d’employés de quatre entreprises horticoles. Puis, onze habitants de Mazé-Milon, à 13km de là, déclarent également souffrir de ces maux. Au total, une quarantaine de personnes sont envoyées au CHU d’Angers. Plus de 70 portent plainte
.

Primaloire sur le banc des prévenus

Un des salariés de l’entreprise nantaise Primaloire sera sur le banc des prévenus, jugé car il n’aurait pas respecté les règles d’épandage, au moment d’utiliser du métam-sodium. En effet, le fongicide doit être appliqué sur un sol très mouillé, puis arrosé de nouveau, pour le fixer au sol et éviter sa dispersion dans les airs. Aujourd’hui, le produit est interdit.

Plusieurs questions se posent dans ce procès. Pourquoi le produit a-t-il eu de telles conséquences ? Est-ce un manque de rigueur ? Un encadrement national et départemental insuffisant, comme le dénonce France Nature Environnement ?

Parmi les 70 victimes, seules quelques-unes se sont portées parties civiles dans le procès. Seront aussi présents : les quatre entreprises horticoles concernées, la commune de Brain-sur-l’Authion, un syndicat de salariés et deux associations environnementales (dont la FNE d’Anjou).

Bibliographie :

Droit pénal général : 2009-2010,Ouvrage .

L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .

Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage .