Notre équipe vient de lire cet éditorial sur la thématique « la justice ». Avec plaisir nous vous en révélons l’essentiel ici.
Son titre (Toulouse : Laurence Arribagé renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris dans le cadre de l’affaire Vignon) en dit long.
Le chroniqueur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.
Le texte peut en conséquence être pris au sérieux.
Texte source :
Le juge d’instruction parisien chargé d’enquêter sur l’affaire Vignon-Arribagé vient de renvoyer devant le tribunal correctionnel de Paris Laurence Arribagé, Marc Menvielle et Fredéric Sartorelli, accusés d’avoir tenté de déstabiliser Corinne Vignon lors des élections législatives de 2017.
Cinq ans après, et alors que Corinne Vignon a été réélue députée de la Haute-Garonne au mois de juin, le tribunal correctionnel de Paris va se pencher dans les prochains mois sur la tentative de déstabilisation de l’élue lors des législatives de juin 2017.
À l’époque Laurence Arribagé, députée sortante de la 3e circonscription de la Haute-Garonne, cherche à obtenir sa réélection malgré la vague « En Marche ». Entre les deux tours, le parquet près le tribunal judiciaire de Toulouse est alerté de soupçon de fraude fiscale de Corinne Vignon, alors maire de Flourens et candidate à la députation.
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Le procureur ouvre immédiatement une enquête qui n’empêche pas l’élection de Corinne Vignon. L’enquête est classée sans suite en septembre mais un deuxième dossier est rapidement ouvert pour des soupçons de corruption active et passive, de prise illégale d’intérêt et de violation du secret professionnel. Le procureur Alzeari veut éclaircir les circonstances du signalement qui a été fait à son service.
Les investigations de la police judiciaire toulousaine mettent en lumière les relations entre Laurence Arribagé, Marc Menvielle alors un des responsables des finances publiques et Frédéric Sartorelli, chef d’entreprise et ancien employeur de Corinne Vignon. Patrice Michel, vice-procureur, est également mis en cause malgré ses dénégations.
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Une instruction a été dépaysée au tribunal judiciaire de Paris au printemps 2022. Après la mise en examen des principaux protagonistes en décembre 2022, le juge d’instruction Vincent Lemonier a suivi les réquisitions du parquet et vient de renvoyer Laurence Arribagé, Marc Menvielle et Frédéric Sartorelli devant le tribunal correctionnel notamment pour violation du secret professionnel et recel, prise illégale d’intérêt et recel, dénonciation calomnieuse.
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À noter que le délit de corruption, actif ou passif, a été rapidement laissé de côté par le magistrat. Et Patrice Michel, qui avait été auditionné au titre de témoin assisté fin décembre 2022, n’est pas poursuivi. « Dans ce dossier je n’ai jamais fait que mon travail », avait signalé le magistrat, aujourd’hui à la retraite.
Le procès devrait intervenir courant 2023, dans environ un an. Les trois prévenus risquent des peines de prison avec sursis, des amendes et une peine d’inéligibilité pour Laurence Arribagé.
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