En réponse aux « développements démocratiques », à la signature d’un accord de feuille de route électorale entre la Plateforme unitaire du Venezuela (l’alliance politique d’opposition) et les représentants du président Nicolás Maduro, l’OFAC a délivré 6 licences générales suspendant certaines sanctions (avis, communiqué de presse) :
- Licence générale n° 44, une licence de six mois autorisant temporairement les transactions impliquant le secteur pétrolier et gazier au Venezuela ;
- Licence générale n° 45, autorisant les transactions habituellement accessoires et nécessaires au rapatriement de ressortissants vénézuéliens depuis des juridictions non américaines de l’hémisphère occidental vers le Venezuela ;
- Licence générale n° 5M, autorisant les transactions liées au financement de l’obligation PdVSA 2020 à 8,5 pour cent ; et
- Licence générale n° 9H, autorisant les transactions qui sont habituellement liées aux transactions sur toute dette ou participation à PdVSA.
L’OFAC a publié 2 nouvelles FAQ liées au Venezuela (FAQ 1136, 1137), modifiant 4 FAQ connexes (FAQ 595, 661, 662 et 629), et publie un document connexe « Questions fréquemment posées relatives à la suspension de certaines sanctions américaines en ce qui concerne le Venezuela ». au Venezuela le 18 octobre 2023, aux côtés d’autres conseils sur le Venezuela dans la section Conseils américains de ce site.
