L’OFSI a mis à jour hier ses directives sur le règlement 29A du Règlement de 2019 sur la Russie (Sanctions) (Sortie de l’UE), qui interdit la fourniture de services d’assurance et de réassurance relatifs aux biens et technologies aéronautiques et spatiaux, 1) à une personne/entité liée à la Russie; ou 2) pour une utilisation en Russie.
L’OFSI a précisé que: « [The prohibition] je ne m’appliquerais pas lorsque l’assurance est au profit du propriétaire non russe des articles, plutôt que de leur utilisateur ou opérateur. Elle ne s’applique pas non plus lorsque les articles restent en Russie à la suite de la résiliation d’un bail et contre la volonté du bailleur; ou sont transportés hors de Russie dans le processus de les restituer à leur propriétaire”.
Voir également la section d’orientation du Royaume-Uni de ce site.
