L’OFAC a réédité aujourd’hui le Règlement sur les sanctions au Soudan du Sud dans le but de le rendre plus complet et d’inclure des orientations interprétatives supplémentaires, des définitions, des licences générales et d’autres dispositions réglementaires (88 FR 31610).
Les sanctions mettent en œuvre le décret exécutif (EO) 13664 du 3 avril 2014, « Blocage des biens de certaines personnes concernant le Soudan du Sud ». La section 1 (a) de l’EO 13664 décrit diverses activités qui autoriseront les États-Unis à bloquer des biens et des intérêts aux États-Unis, ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines, telles que s’engager dans des actions qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de Soudan du sud.
La nouvelle règle ajoute, entre autres, une nouvelle licence générale, autorisant les institutions financières américaines à investir et à réinvestir des actifs bloqués dans des comptes détenus au même nom auprès de la même institution financière américaine, ou en la possession ou sous le contrôle d’une personne américaine, mais les fonds ne doivent pas être transférés en dehors des États-Unis à cette fin (§558.506). Il supprime également l’exigence selon laquelle la réception du paiement pour les services médicaux d’urgence doit être spécifiquement autorisée (§558.509).
