L’Australie a interdit l’exportation de machines et de pièces associées vers la Russie et a temporairement contrôlé les zones d’Ukraine comme annoncé en mai 2023 (communiqué de presse, article précédent).
L’Amendement (n° 1) sur la désignation 2023 sur les sanctions autonomes (marchandises sanctionnées à l’exportation – Russie) désigne certaines machines et pièces connexes comme « marchandises sanctionnées à l’exportation » pour la Russie.
La désignation Sanctions autonomes (marchandises sanctionnées à l’exportation – régions spécifiées de l’Ukraine) 2023 désigne certaines machines et pièces connexes comme « marchandises sanctionnées à l’exportation » pour les régions ukrainiennes spécifiées (Crimée, Sébastopol, Luhansk et Donetsk).
L’article L’Australie interdit la fourniture de machines à la Russie et à l’Ukraine contrôlée par la Russie apparaît en premier sur les sanctions de l’UE.
