Un fois de plus, ce site va vous dévoiler un post qui a été noté sur le web. La thématique est «la justice».
Le titre (Un homme empêché de voir son père mourant pendant le confinement obtient justice – LINFO.re) est sans équivoque.
Sachez que le rédacteur (annoncé sous le nom d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.
Vous pouvez en conséquence donner du crédit à cette édition.
Sachez que la date de parution est 2024-02-17 12:38:00.
Texte original dont il s’agit :
La justice a condamné l’État français pour faute lourde dans cette affaire, reconnaissant un « déni de justice. »
Un vigneron du Loir-et-Cher a réussi à faire condamner l’État français pour faute lourde. Les faits ont eu lieu le 4 avril 2020, pendant le premier confinement imposé par la pandémie de Covid-19. L’homme, muni d’une attestation avec le motif familial impérieux, a été empêché par des gendarmes de rendre une dernière visite à son père mourant sur l’île de Ré.
Le tribunal judiciaire de la Rochelle, dans son jugement daté du 19 décembre 2023, a affirmé qu’une « série de faits » avait conduit à un « processus de dépassement disproportionné des pouvoirs de contrôle. » Il a également mentionné un « déni de justice pour Monsieur Patrice Dupas« , en lui refusant le droit de se trouver avec son père dans un moment aussi important pour des raisons familiales impérieuses.
Le tribunal a statué que la faute lourde de l’État était établie, condamnant celui-ci à verser 12 000 euros de réparation pour les préjudices subis et les frais de justice. Les échanges de SMS avec les gendarmes de son département, confirmant son autorisation de se rendre auprès de son père et l’attestation du médecin de famille sur l’état de santé du père, n’ont pas suffi à éviter l’empêchement sur le viaduc de l’île de Ré. Il avait aussi été condamné à payer une amende.
Cette victoire judiciaire offre un certain soulagement à Patrice Dupas, qui avait longtemps porté le poids de la culpabilité de ne pas avoir pu être auprès de son père avant son décès. Maître Kévin Gomez indique que son client, désormais serein, considère avoir tout tenté pour rejoindre son père et que « s’il n’a pas réussi, ce n’était pas de sa faute. »
Source : Lefigaro.fr
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