En explorant le web j’ai repéré un article qui risque de vous interpeller. Son sujet est « la justice ».
Le titre suggestif (Cotentin. Heures supplémentaires à l’hôpital : le syndicat l’emporte au tribunal) synthétise tout le papier.
L’écrivain (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux.
Les informations divulguées sont donc estimées conformes.
Publié le
C’est une première en France, au niveau de l’hôpital public.
Un tribunal administratif a rendu une décision favorable au syndicat autonome FAFPH dans un contentieux qui l’oppose au Centre hospitalier public du Cotentin (CHPC) autour d’une interprétation des textes concernant les heures supplémentaires effectuées par les agents travaillant à temps partiel.
Une « zone grise »
Si le cas cherbourgeois ne fait pas jurisprudence, il pourrait faire des petits, alors que de nombreux établissements sur le plan national ont eu la même lecture que le CHPC de ce que l’on pourrait appeler une sorte de « zone grise ».
L’affaire remonte à janvier 2021, pendant un temps fort de l’épidémie de Covid-19, et l’apparition d’une note d’information de la part de la direction concernant les heures « complémentaires » réalisées par les agents à temps partiel (ils représenteraient environ 20 % des effectifs).
« Un drôle de message envoyé »
Après étude du texte de lois, le syndicat estimait que, à l’hôpital, il ne devait pas être question d’heures « complémentaires », mais bien d’heures « supplémentaires », majorées qui plus est alors que des dispositifs avaient été mis en place par l’Etat en pleine vague Covid.
C’est un drôle de message envoyé alors que l’hôpital manque de professionnels. La direction est restée sur son interprétation des textes. Lorsqu’une médiation a été proposée, elle n’a pas souhaité y participer.
Selon le syndicat, la différence de traitement pouvait avoir un effet de plusieurs centaines d’euros à la fin du mois pour certains agents.
L’hôpital a fait appel
Dans un délibéré du tribunal administratif de Caen, daté du 23 juin 2023, il est enjoint à la direction du Centre hospitalier public du Cotentin (CHPC) d’appliquer le régime des heures supplémentaires de droit public aux agents hospitaliers travaillant à temps partiel, et de réexaminer leur situation au regard des heures supplémentaires effectuées et, le cas échéant, de reconstituer les droits des agents concernés, dans un délai de six mois.
La direction de l’hôpital n’a pas souhaité faire de commentaires, expliquant avoir fait appel de la décision.
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