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Le Parlement israélien a accepté de débattre mercredi de trois nouveaux points de la réforme judiciaire voulue par le gouvernement, dont deux particulièrement contestés, à l »image de ce projet qui divise profondément le pays.

Réunis en session plénière, les députés ont examiné en début d’après-midi un projet d’amendement à une loi fondamentale, surnommé « Deri 2 » et visant à placer les nominations ministérielles hors du champ de compétence de la Cour suprême. Les lois fondamentales font office de Constitution en Israël, et la capacité à juger de la constitutionnalité des lois est une des prérogatives de la Cour suprême.

Le but de l’amendement « Deri 2 » est de contourner la décision de la Cour suprême ayant invalidé en janvier la nomination d’Arie Deri, chef du parti ultraorthodoxe séfarade Shass, au poste de numéro deux de l’exécutif, comme ministre de la Santé et de l’Intérieur. Benjamin Netanyahu, à la tête d’un gouvernement formé fin décembre avec l’appui de partis ultraorthodoxes et de formations d’extrême droite, s’est plié à la décision de la Cour mais n’a encore nommé personne pour succéder à Arie Deri.

Les députés ont approuvé en lecture préliminaire le projet d’amendement « Deri 2 » permettant son passage à la Commission des lois, étape obligée avant un vote en première lecture. Le débat a été perturbé par des députés d’opposition ayant crié « bande de voyous » avant d’être priés de sortir de l’hémicycle. Les députés ont ensuite adopté en lecture préliminaire une autre mesure parmi les plus controversées de la réforme, et connue sous le nom de « clause dérogatoire ».

Unanimité
Celle-ci vise à rendre plus compliqué pour la Cour suprême d’invalider une loi ordinaire, en imposant pour cela un vote à l’unanimité de ses 15 juges, et que la loi soit jugée explicitement en contradiction avec une loi fondamentale. Et dans le cas où la Cour viendrait tout de même à retoquer une loi, le Parlement pourrait annuler cette décision en revotant la loi dans les mêmes termes, à une majorité simple, en l’état actuel du texte, sans possibilité pour la Cour de s’opposer au nouveau texte.

La présentation de ce deuxième projet a elle aussi été interrompue sans arrêt par l’opposition, et notamment son chef, Yaïr Lapid. Une troisième proposition visant à faire passer sous l’autorité directe du ministre de la Justice le département des enquêtes internes de la police, actuellement rattaché au bureau du procureur de l’Etat, a également été adoptée en lecture préliminaire.

Le bureau du procureur a été accusé par les députés de la coalition d’avoir diligenté des enquêtes pour des motifs politiques. Mardi, le Parlement avait approuvé en première lecture deux dispositions phares de la réforme voulue par l’exécutif.

L’une donnerait à la coalition au pouvoir une majorité automatique au sein de la commission chargée de nommer les juges, y compris pour ceux de la Cour suprême, et l’autre empêcherait cette dernière d’invalider toute nouvelle loi fondamentale votée par le Parlement. Depuis l’annonce de la réforme en janvier, des dizaines de milliers d’Israéliens manifestent contre le texte chaque semaine.

Le président Isaac Hertzog, au rôle essentiellement protocolaire, a exprimé ses réserves face à un texte risquant de mener à la disparition de certains garde-fous ou contre-pouvoirs. Mardi, il a dit craindre pour l’unité nationale et a appelé au dialogue en vue de parvenir à un texte plus consensuel.