Notre équipe a relevé un encart sur internet dont la thématique est «la justice».
Le titre (Le Coq Sportif : l’avocat de la fédération réagit) est parlant.
Sachez que le chroniqueur (présenté sous la signature d’anonymat
) est positivement connu.
Vous pouvez lire ces révélations en toute tranquillité.
Le papier a été publié à une date notée 2022-08-09 15:22:00.
L’article :
L’affaire prend une tournure publique. Ce lundi, une partie du contrat qui liait la FECAFOOT et Le Coq Sportif a été publiée. Si cela a eu le mérite de clarifier un certain nombre de choses, la Fédération Camerounaise de Football ne semble pas avoir aimé. L’avocat de l’institution, Me Florian Mbayen-Hegba, a servi un communiqué pour répondre à cette divulgation. Fécafoot – Le Coq Sportif, c’est une partie de dé qui devrait une fois de plus ternir la réputation de la fédération. Le Cameroun est en effet réputé pour ses disputes devant les tribunaux sportifs. La dernière décision de la FIFA qui constate a octroyé une compensation lourde qui découragerait d’autres ruptures. C’était sans connaitre le Cameroun. Un autre front s’est ouvert contre l’équipementier Le Coq Sportif.
Estimant que c’est bien le camp d’en face qui a fait fuité le contrat liant les deux structures, Me Mbayen-Hegba explique :
La FECAFOOT s’étonne de ce que l’ex-équipementier ait choisi de faire un procès devant l’opinion publique, se livrant au passage à un dénigrement de la FECAFOOT et à une diffusion d’informations confidentielles au mépris des engagements contractuels pris par les deux parties. La FECAFOOT en profite donc pour rappeler que le contrat résolu, qui était la loi des parties, prévoyait des obligations et des délais de paiement stricts et que c’est le non-respect de ces obligations qui a contraint la FECAFOOT à mettre en demeure son ex-équipementier.
Me Florian Mbayen-Hegba
Et les raisons de la décision de la rupture de contrat FECAFOOT – Le Coq Sportif sont enfin dévoilées :
En réponse à cette mise en demeure, l’ex-équipementier des Lions Indomptables du Cameroun a cru pouvoir opposer un arrangement verbal avec le Secrétaire Général de la FECAFOOT alors qu’il ne pouvait décemment ignorer que dans une association sportive, seuls les statuts déterminent qui a le pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, et que s’agissant de la FECAFOOT, ce pouvoir incombe au Président.
Il ne pouvait non plus ignorer les stipulations contractuelles selon lesquelles les modifications des termes du contrat ne pouvaient être faites que par des personnes dûment habilitées par les parties.Il est dès lors plus qu’étonnant que l’ex-équipementier se prévale du contournement de ces règles pour justifier du non-respect de son obligation essentielle, à savoir payer les sommes dues à leurs échéances.
La FECAFOOT insiste sur le fait qu’elle a patienté près de 60 jours, soit bien au-delà de son obligation contractuelle, pour signifier la rupture, laissant ainsi largement le temps à l’ex- équipementier de régulariser sa situation.
Faute d’avoir procédé à un règlement intégral des sommes dues dans le délai imparti, la FECAFOOT a été contrainte de résoudre le contrat.
Me Florian Mbayen-Hegba
En attendant, la FECAFOOT estime n’avoir jamais reçu d’assignation à comparaître et se tient donc prête, le cas échéant.
ARTICLES SIMILAIRES
Ce propos répond à vos recherches vous apprécierez également ces livres:
Étude historique sur l’organisation de la justice dans l’antiquité et les temps modernes/02,Le livre .
Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .
Même les monstres,Ouvrage .
