Revue de presse web : Paris : une vendeuse du Bon Marché menacée de licenciement fait plier le célèbre magasin en justice

Je vais faire la lumière sur ce post qui vient de paraître, dont la thématique est «la justice».

Son titre saisissant (Paris : une vendeuse du Bon Marché menacée de licenciement fait plier le célèbre magasin en justice) en dit long.

Présenté sous le nom «d’anonymat
», le journaliste est positivement connu pour plusieurs autres papiers qu’il a publiés sur internet.

Il n’y a pas de raison de douter de la fiabilité de ces révélations.

Le papier a été diffusé à une date mentionnée 2024-03-01 22:04:00.

L’article source mentionné :

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La cour administrative d’appel de Paris a débouté Le Bon Marché, qui voulait obtenir l’autorisation de l’inspection du travail pour licencier une vendeuse à temps partiel de son magasin de la rue de Sèvres, dans le 7e arrondissement de Paris, après qu’elle a mis en place une « manœuvre » pour toucher les primes liées à l’encaissement de « Très Bons Tickets » (TBT).

Une faute insuffisamment grave pour justifier un licenciement

La société Le Bon Marché – Maison Aristide-Boucicaut, filiale du groupe LVMH, avait en effet besoin du feu vert de la Direction régionale interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) pour procéder à ce licenciement « disciplinaire » : la salariée, qui exerçait au département « Mode Hommes », étant aussi représentante du personnel au sein du comité social d’entreprise (CSE).

L’inspection du Travail avait bien reconnu l’existence d’une « faute » en janvier 2022, mais elle n’était selon elle « pas d’une gravité suffisante pour justifier un licenciement ».

En fait, six mois plus tôt, la vendeuse avait demandé à deux démonstrateurs du stand de la marque « Paul Smith » que l’un d’eux enregistre à son nom les ventes qu’il pourrait faire « d’un montant supérieur à 850 euros » : elle allait ainsi pouvoir bénéficier du nouveau système des « Très Bons Tickets », mis en place par Le Bon Marché pour permettre à ses salariés d’obtenir « des primes pouvant atteindre un montant maximal de 330 euros ».

Trahie par la vidésurveillance du Bon Marché

La représentante du personnel avait ainsi « donné à ce démonstrateur son identifiant et son matricule, qu’elle a collés sur la caisse où ce papier a été retrouvé », rembobine la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt en date du 28 novembre 2023 qui vient d’être rendu public. « Le lendemain, alors que le second démonstrateur était également présent, elle a renouvelé cette demande. »

« Mme X. a convenu avoir donné ses identifiants (…) à ces démonstrateurs afin qu’ils lui attribuent une vente qu’ils avaient effectuée, à laquelle il n’est pas établi qu’elle aurait participé comme elle le soutient, les caméras d’enregistrement ne faisant pas apparaître de traces de sa présence », relève la cour administrative d’appel. « Cette manœuvre lui a permis d’enregistrer à son nom des ventes (…) alors même qu’elle ne travaillait pas à certaines de ces dates et de prétendre, pour le mois d’octobre, au montant maximal de la prime individuelle de performance. »

« Si Mme X. a demandé la semaine suivante aux deux démonstrateurs (…) de cesser d’enregistrer des ventes à son nom (…), cette nouvelle demande s’expliquait par le fait qu’elle avait « réalisé son quota », c’est-à-dire obtenu le nombre de Très Bons Tickets lui ouvrant droit au montant maximal de primes possible », détaillent les juges parisiens. « La circonstance qu’elle n’aurait finalement pas perçu lesdites primes et que celles-ci portent sur des sommes relativement modestes n’est pas de nature à remettre en cause le caractère fautif des faits reprochés. » 

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Reste que « le système des TBT (…) venait d’être instauré en septembre 2021, un mois seulement avant les faits », fait aussi observer la cour. « Il nécessitait encore des clarifications auprès des salariés et (…) les règles pour l’obtention des primes (…) n’étaient pas parfaitement définies, ainsi que le relève (…) la DRIEETS. » 

Surtout cette pratique était « courante » dans le magasin ; de même, la requérante était « employée depuis plus de neuf ans » au Bon Marché, « disposait jusqu’alors de bonnes évaluations » et « n’avait jamais fait l’objet d’une procédure disciplinaire ». Cette faute n’avait donc « pas un caractère de gravité suffisante » pour justifier une autorisation de licenciement.

GF-PressPepper

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