Règles révisées concernant les émissions industrielles et leur impact sur l’environnement, adoptées par le Conseil

Règles révisées concernant les émissions industrielles et leur impact sur l’environnement, adoptées par le Conseil – EU Law Live

12 avril 2024

Consommateurs, santé et environnement

Plus tôt dans la journée, le Conseil a adopté la directive révisée sur les émissions industrielles (IED) et le règlement portant création d’un portail sur les émissions industrielles (IEP), dont l’objectif est de réglementer et de surveiller l’impact environnemental des activités industrielles.

Les nouvelles règles chercheront à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement en réduisant les émissions nocives des installations industrielles, tout en promouvant l’efficacité énergétique, une économie circulaire et la décarbonisation. Ces règles visent également à améliorer la déclaration des données environnementales en modernisant le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) existant.

La directive révisée amène davantage d’élevages intensifs à grande échelle, notamment de porcs et de volailles.

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