Publication du règlement du Conseil portant suspension des droits du TDC sur certains produits agricoles et industriels

Publication du règlement du Conseil portant suspension des droits du TDC sur certains produits agricoles et industriels – EU Law Live

30 décembre 2022

Relations extérieures & Commerce

Publication officielle du règlement 2022/2583 du Conseil modifiant le règlement 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun (TCD) sur certains produits agricoles et industriels.

Le Conseil a décidé d’accorder une suspension partielle ou totale des droits du TDC sur certains produits agricoles et industriels qui ne figuraient pas dans le règlement 2021/2278 , étant donné que l’approvisionnement de l’Union en ces produits dépend des importations en provenance de pays tiers.

De plus, compte tenu de la détérioration des relations entre l’Union et la Russie et la Biélorussie, le règlement supprime la suspension de la plupart des droits du TDC pour les produits originaires de Russie et de Biélorussie (à l’exception des produits qui représentaient plus de 50 % de

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