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Les règles transeuropéennes en matière d’infrastructures énergétiques publiées au Journal officiel

Les règles transeuropéennes en matière d’infrastructures énergétiques publiées au Journal officiel – Droit de l’UE en direct

3 Juin 2022

Energie & Transports

Le règlement 2022/869 sur les lignes directrices pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes a été officiellement publié aujourd’hui. Comme indiqué précédemment ici, les nouvelles règles visent à moderniser, décarboner et interconnecter les infrastructures énergétiques transfrontalières des États membres afin d’aider l’UE à atteindre ses objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050.

Les règles mettront fin au soutien pour les nouveaux projets de gaz naturel et de pétrole et introduiront des critères de durabilité obligatoires pour les projets, ainsi que simplifieront les procédures de délivrance de permis et d’autorisation.

En outre, les règles mettent l’accent sur le rôle de l’énergie provenant de sources renouvelables dans tous les actifs. Ils actualisent également les catégories d’infrastructures éligibles à un soutien en mettant l’accent sur la décarbonisation et ajoutent un nouvel accent sur

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