Conformément à la résolution 2641 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Royaume-Uni a modifié les critères d’inscription dans le cadre de son régime de sanctions contre la RDC pour inclure les personnes impliquées dans :
« la production, la fabrication ou l’utilisation en République démocratique du Congo d’engins explosifs improvisés, ou la commission, la planification, l’ordre, l’aide, la complicité ou l’assistance d’une autre manière à des attentats en République démocratique du Congo avec des engins explosifs improvisés ».
Ces changements entreront en vigueur le 23 décembre 2022. Voir le Règlement de 2022 sur la République démocratique du Congo (Sanctions) (Sortie de l’UE) (Amendement).
L’UE a modifié ses critères d’inscription sur la liste de la RDC en novembre 2022. Elle a également mis en œuvre la modification par le Conseil de sécurité des Nations unies de la portée des obligations de notification concernant les expéditions d’armes et de matériel connexe pour la RDC, ou la fourniture de services liés aux activités militaires. Décision (PESC) 2022/2241 du Conseil et règlement (UE) 2022/2237 du Conseil.
