Infos pour les passionnés : combien coûtent les affaires portées en justice par les élus?

Ce post, dont le sujet est « la justice », vient d’être repéré sur le web, nous sommes heureux de vous en produire le contenu principal ici.

Son titre (combien coûtent les affaires portées en justice par les élus?) est évocateur.

Le chroniqueur (annoncé sous la signature d’anonymat
) est reconnu comme quelqu’un de sérieux pour plusieurs autres articles qu’il a publiés sur internet.

Cet éditorial peut par conséquent être pris au sérieux.

L’encart a été divulgué à une date notée 2023-01-08 11:11:00.

Voilà lle « papier » :

22 affaires depuis le début du mandat

Selon les chiffres communiqués par la Ville, 22 affaires ont été lancées depuis le début du mandat, en 2020. 21 affaires ont abouti à une procédure devant un juge, 20 ont « donné raison à la ville » et une est en appel ( le dossier opposant Abdelaziz Boumediene et Alexandre Vincendet où ce dernier a été reconnu coupable de diffamation ). Pour la ville, l’affaire qui a opposé l’ancien maire de Rillieux à « Médiacités » a été gagnée puisque le tribunal a reconnu que le media avait écrit des propos diffamatoires sur l’élu dans un article. Rappelons que «Médiacités» a été relaxé sur la bonne foi du journaliste.

22, c’est en tout cas un nombre conséquent. Pour la petite histoire, le nom d’Alexandre Vincendet est plus que connu à la 6e chambre « presse » du tribunal correctionnel de Lyon, là où sont traitées les affaires de diffamation. Au fil des audiences, quelques phrases lancées par la ou le président(e) du tribunal, sont éloquentes: « ah, nous allons…

Lecture:

Droit des sociétés/Les sociétés commerciales non immatriculées,A voir et à lire. .

Le procès civil,(la couverture) .

Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.