Le 30 septembre 2023, les interdictions sidérurgiques liées à la Russie annoncées par l’UE et le Royaume-Uni entreront en vigueur (article précédent, article précédent), interdisant l’importation de produits sidérurgiques en provenance de pays tiers originaires de Russie ou transformés. du fer et de l’acier russes. Et les entreprises sont tenues de fournir la preuve que ce n’est pas le cas.
La Confédération britannique du formage des métaux exhorte les entreprises à étudier de toute urgence cette législation, qui, selon la Confédération, pourrait être appliquée avec divers degrés de rigueur dans l’ensemble de l’UE (l’Allemagne suggère qu’elle adoptera une approche pragmatique tandis que la Belgique et la France ont indiqué qu’elles adopteraient une approche plus pragmatique). approche rigoureuse des preuves requises).
Le ministère britannique du Commerce et du Commerce et le ministère du Commerce international ont publié des orientations sur les mesures au début du mois (article précédent), fournissant des exemples de ce qui serait/ne serait pas interdit, par exemple :
- Les billettes d’acier (SH 7207) d’origine russe sont exportées de Russie et entrent dans le pays X. Ici, elles sont transformées en barres d’acier (SH 7215), de sorte qu’elles sont désormais originaires du pays X. Ceux-ci entrent dans le pays Y, où ils sont transformés en fil d’acier (SH 7223), avant d’être importés au Royaume-Uni. Cela serait interdit.
