Cet article, dont la thématique est « la justice », a été vu sur internet, nous sommes heureux de vous en produire l’essentiel plus bas.
Son titre saisissant (la justice rejette le recours de la CGT contre la réquisition de salariés du dépôt TotalEnergies de Mardyck, dans le Nord) parle de lui-même.
Sachez que le rédacteur (identifié sous le nom d’anonymat
) est connu et fiable.
Vous pouvez par conséquent faire confiance à cette édition.
L’éditorial a été édité à une date mentionnée 2022-10-14 14:36:00.
Texte :
Nouvel échec pour un recours de la CGT. Le tribunal administratif de Lille a rejeté, vendredi 14 octobre, la requête en référé-liberté déposée par le syndicat, qui contestait la légalité de la réquisition de salariés grévistes du dépôt TotalEnergies de Mardyck, près de Dunkerque (Nord).
Vendredi matin, le tribunal administratif de Rouen avait déjà rejeté un recours de la CGT contre les arrêtés préfectoraux de réquisitions de grévistes au dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Gravenchon (Seine-Maritime), seul autre site faisant l’objet d’une réquisition en France.
A Lille, le tribunal administratif a jugé qu’« en mettant en place un service visant à assurer, par un nombre restreint mais suffisant de salariés, la seule expédition de carburants, le préfet du Nord n’a pas porté au droit de grève une atteinte grave et manifestement illégale ». « Seule la réquisition est, en l’espèce, suffisante, dans l’urgence, pour prévenir les risques de pénurie totale de carburant automobile » dans la région, note le tribunal dans sa décision consultée par l’AFP.
« On est face à une décision extrêmement politique », a réagi l’avocate de la CGT du dépôt des Flandres de Mardyck, Elsa Marcel. « Juridiquement, c’est grave qu’il puisse y avoir des réquisitions dont le gouvernement assume que le but est de mettre fin au conflit », a-t-elle ajouté.
Lors de l’audience, les avocates de la CGT, Elsa Marcel et Elsa Galaup, avaient accusé le préfet de répondre aux « injonctions gouvernementales », sans avoir recherché préalablement toutes les alternatives à la réquisition de salariés.
Le dépôt de Flandres, en grève de puis le 27 septembre, « alimente au moins la moitié de la région Hauts-de-France, c’est-à-dire au moins la moitié de 6 millions d’habitants qui connaissent aujourd’hui des difficultés d’approvisionnement en carburant », avait pointé le préfet du Nord George-François Leclerc, présent à l’audience. Il avait affirmé que la crise actuelle mettait « en danger des personnes vulnérables » et entravait des secteurs de l’économie régionale.
Ce thème apporte des réponses à vos recherches vous aimerez pareillement ces parutions:
Droit des sociétés/Les difficultés de fonctionnement,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes librairies.
Le guide des peines 2008 : personnes physiques et morales, prononcé-exécution, application-extinction,(la couverture) .
Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .
