Banque et financement – Marché interne
Les autorités européennes de supervision (ESAS) ont publié un rapport d’évaluation sur le règlement de sécurité de l’UE (SECR), proposant des réformes pour améliorer l’efficacité du marché tout en assurant la protection des investisseurs et la stabilité financière. Le rapport identifie le domaine clé où le cadre réglementaire peut être amélioré pour favoriser un marché de titrisation plus robuste en Europe.
L’une des principales recommandations consiste à clarifier la portée du SECR, spécifier qu’elle doit s’appliquer chaque fois qu’une partie d’une partie dans une transaction de titrisation est basée dans l’UE. Cela fournirait une certaanty légal et assurerait une supervision cohérente. Le rapport suggère ainsi d’élargir la définition de la titrisation publique pour inclure des transactions avec les prospectus approch
