Sur cette parution, un tout nouvel éditorial qui va compléter notre revue de presse sur « la justice ».
Son titre (voici les « 2 pires préfectures », selon un avocat) synthétise tout le post.
Le rédacteur (présenté sous la signature d’anonymat
) est connu et fiable.
Vous pouvez en conséquence donner du crédit à cette édition.
Décrocher ou renouveler un titre de séjour est de plus en plus difficile pour les étrangers non-européens qui tentent de s’installer légalement ou de se maintenir en situation régulière en France.
Le problème touche même les retraités qui parfois peinent à renouveler leur titre de séjour après des dizaines d’années de vie et de travail en France. Il n’est pas rare que le processus se termine avec une OQTF.
Bien que le durcissement de la politique migratoire se fasse ressentir dans tous les services de l’État dans l’Hexagone, certaines préfectures se font remarquer plus que d’autres par le calvaire administratif qu’elles font subir aux demandeurs de titres de séjour.
Pour Me Alexis Tordo, avocat spécialiste du droit des étrangers, « Argenteuil et l’Essonne sont les deux pires préfectures de France » en matière de traitement des demandes.
Selon cet avocat, ces deux préfectures françaises « violent la loi quotidiennement » en ce qui concerne la délivrance de permis de séjour aux étrangers qui tentent de s’installer légalement en France.
« Les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne, c’est contentieux obligatoire »
Pour les étrangers confrontés aux conditions déplorables au niveau de ces deux préfectures, l’avocat conseille de ne pas se laisser faire et de suivre une procédure pratique qui commence par des mails de relance et qui finit au tribunal administratif.
La première chose à faire quand l’une de ces deux préfectures tarde à répondre à une requête relative au droit de séjour est de la « relancer par mail ». Si la première étape ne marche pas, ce spécialiste du droit des étrangers préconise « une mise en demeure par courrier recommandé ».
Si le courrier recommandé ne porte pas non plus ses fruits, l’avocat conseille aux demandeurs « d’attaquer leurs préfectures devant le tribunal administratif et de les faire condamner ». « Ne vous laissez pas faire ! Les préfectures d’Argenteuil et de l’Essonne, c’est contentieux obligatoire et saisine du tribunal administratif pour les faire condamner », a-t-il assuré.
De plus en plus de demandeurs de titres de séjour en France portent leurs affaires devant les tribunaux administratifs. Selon Elsa Ghanassia, avocate au barreau de Grenoble, les cours administratives sont même devenues « des chambres d’enregistrement » pour les préfectures.
Dans le cadre d’une enquête menée par le média français Mediapart, l’avocate explique qu’une sorte de « routine » s’est installée : les préfectures font du retard pour délivrer des rendez-vous pour le dépôt de demande de titre de séjour, le requérant dépose une requête au tribunal et, quelques jours plus tard, la préfecture, demande au tribunal de ne pas statuer et accorde un rendez-vous au requérant.
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|{L’enfant et son juge : la justice des mineurs au quotidien,Clicker Ici .}
|{Les aveux d’un juge d’instruction,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Les chroniques du Radch (Tome 1) – La justice de l’ancillaire,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les Écrivains/La littérature en justice,Le livre .}
|{Les enfants de la transition – Une génération en danger ?,(la couverture) .}
|{Les erreurs judiciaires,Le livre .}
|{Les Gaietés/Plainte portée à la Cour de Justice, contre un Homme sans honneur, par une Femme délicate et passionnée,Clicker Ici .}
|{Les grandes décisions de la cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA,A voir et à lire. .}
|{Les grandes énigmes de la justice,Ouvrage .}
|{Les grands arrêts du droit pénal général,Le livre .}
|{Les juridictions et juges de proximité: Leur rôle concret en matière d’accès à la justice des petits litiges civils,(la couverture) .}
|{Les juridictions pénales internationalisées : un nouveau modèle de justice hybride ?,Le livre .}
|{Les magistrats sur le divan,Clicker Ici .}
|{Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale,A voir et à lire. .}
|{Les Responsabilités des juridictions,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Les résurrections: Justice pénale et erreurs judiciaires en Chine,Le livre .}
|{Les Stoïciens : Épictète Le poignard à la main,(la couverture) .}
|{Les témoins devant la justice,Le livre .}
|{Les transformations de la justice pénale. Une comparaison franco-anglaise,Clicker Ici .}
|{Les Tribunaux français face à la justice européenne,A voir et à lire. .}
|{Lettres de ma chaumière/La Justice de paix,Ouvrage .}
|{Lévinas,Le livre .}
|{L’homosexualité, condamnation, tolérance et égalité,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Libertés et sûreté dans un monde dangereux,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{L’idée de justice,Clicker Ici .}
|{Liens dangereux,A voir et à lire. .}
|{L’indépendance de la justice,Ouvrage .}
|{Malheur Aux Pauvres,Le livre .}
|{Manuel de droit pénal général,(la couverture) .}
}
{{Manuel de procédure pénale,Le livre .}
|{Martin Luther King,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Médiateurs et Avocats : Ennemis ? Alliés ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Même les monstres,Ouvrage .}
|{Néerlandais/Pour traducteurs/La ville (utilisateurs avancés),Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Notes d’audience ou Les Mémoires d’une « tribunaliste »,(la couverture) .}
|{Notion de bien et de besoin,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Nuits dangereuses,Clicker Ici .}
|{Objectif Justice,A voir et à lire. .}
|{Omar m’a tuer,Ouvrage .}
|{Opinions sociales/La Justice civile et militaire,Le livre .}
|{PAPA A FAIT MAL,(la couverture) .}
|{Paris en l’an 2000/Justice,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Parlons justice en 30 questions,Clicker Ici .}
|{Paroles de palais de justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Paroles de palais de justice,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,Le livre .}
|{Paroles d’enfants paroles de juges,(la couverture) .}
|{Pas de quartier ?,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Paysages et paysans/En justice de paix,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pénologie : exécution des sanctions adultes et mineurs,A voir et à lire. .}
|{Penser la justice,Ouvrage .}
|{Petit traité d’argumentation judiciaire : 2009-2010,Le livre .}
|{Petit traité de l’écrit judiciaire 2008-2009,(la couverture) .}
|{Philosophie/Absolu/relatif,Le livre .}
|{Philosophie/Autrui,Clicker Ici .}
|{Philosophie/Langage,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Philosophie/Manuel de terminale,Ouvrage .}
|{Philosophie/Morale,Le livre .}
|{Philosophie/Nietzsche/La moralité des mœurs,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Philosophie/Une brève introduction/Bilan,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/A/Ernest Charles Eugène Appert,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Photographie/Personnalités/A/Jean Agélou,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/B/Bruno Braquehais,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/C/Hippolyte-Auguste Collard,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/H/Pieter Hugo,(la couverture) .}
|{Photographie/Personnalités/K/Alberto Korda,Le livre .}
|{Photographie/Personnalités/M/Charles Marville,Clicker Ici .}
|{Photographie/Personnalités/M/Félix-Jacques Antoine Moulin,A voir et à lire. .}
|{Photographie/Personnalités/M/Rufus Porter Moody,Ouvrage .}
|{Photographie/Personnalités/V/Michel Vanden Eeckhoudt,Le livre .}
|{Photographie/Physique-chimie/Chaleur, température, zéro absolu,(la couverture) .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/A. Papeghin,Le livre .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/André Boucher,Clicker Ici .}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/Aqua Photo (Léopold Verger & Cie ),A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/H.L.M.,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Photographie/Sociétés et Organisations/Éditeurs de cartes postales/L. Dulac,Le livre .}
|{Platon, l’art de la justice,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour l’honneur de la justice,Le livre .}
|{Pour lire Platon,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pour lire Platon/Études de quelques passages des dialogues,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Pour lire Platon/Faut-il contrôler l’art ?,Ouvrage .}
|{Pour lire Platon/Introduction par les mythes,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Pour lire Platon/Platon et les mythes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Pour lire Platon/Version imprimable,Le livre .}
|{Pour lire Platon/Vocabulaire,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Pourquoi je suis devenu… juge pour enfants,A voir et à lire. .}
|{Pratique de la saisie immobilière : procédure, formules types,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Précis de droit pénal et de procédure pénale,Le livre .}
|{Précis d’épistémologie/Applications,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Précis d’épistémologie/Références,Le livre .}
|{Presse-justice : liaisons dangereuses,Clicker Ici .}
|{Prison et récidive : des peines de plus en plus longues, la société est-elle vraiment mieux protégée ?,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Procédure civile,Ouvrage .}
|{Procédure civile : droit interne et droit communautaire,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Procédure civile : droit judiciaire privé,(la couverture) .}
|{Procédure pénale,Le livre .}
|{Procédure pénale,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Punir et réparer en justice, du XVe au XXIe siècle,A voir et à lire. .}
|{Quand la justice crée l’insécurité,Ouvrage .}
|{Quand les anges tombent,Le livre .}
|{Quelle justice pour la France ?,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Quelle justice pour les mineurs ?,Le livre .}
|{Radioscopie de la justice pénale internationale,Clicker Ici .}
|{Réformer le droit des mineurs délinquants,A voir et à lire. .}
|{Règles de la profession d’avocat : 2008-2009,Ouvrage .}
|{Rendre (la) justice,Le livre .}
|{Rendre justice aux enfants,(la couverture) .}
|{Responsabilité des avocats : civile, disciplinaire, pénale,Le livre .}
|{Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .}
|{Reste la justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Reste la justice…,Ouvrage .}
|{Robert Badinter, l’épreuve de la justice,Le livre .}
|{Saint Louis,(la couverture) .}
|{Sécurité des systèmes informatiques/Sécurité informatique/Environnement,Le livre .}
|{Séries télé : visions de la justice,Clicker Ici .}
|{S’évader, une autre histoire de la justice,A voir et à lire. .}
|{Sociologie de la délinquance et de la justice pénale – Nouvelle édition actualisée,Ouvrage .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions administratives/La sociologie du conseil d’état,Le livre .}
|{Sociologie des institutions/Les institutions européennes,(la couverture) . Disponible dans toutes les bonnes librairies.}
|{Soit je gagne, soit j’apprends,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Sous le Houx,Clicker Ici .}
|{Survivre à l’enfer,A voir et à lire. .}
|{Systèmes juridiques communautaires/L’élaboration du droit primaire,Ouvrage .}
|{Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé dans les autres piliers de l’Union européenne,Le livre .}
|{The Green River Killer,(la couverture) .}
|{Théorie de la justice de John Rawls,Le livre .}
|{Traité d ‘entomologie forensique-les insectes sur la scène de crime,Clicker Ici .}
|{Ubuntu/Messagerie,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Un combat pour la justice,Ouvrage .}
|{Une contestation française – Pour une justice, une politique et une finance au service des citoyens,Le livre .}
|{Une drôle de justice,(la couverture) .}
|{Une farouche liberté,Le livre .}
|{Une justice à la dérive,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Une justice pénale internationale encore à venir,A voir et à lire. .}
|{Une Justice politique,Ouvrage .}
|{Une justice toujours spécialisée pour les mineurs ?,Le livre . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….}
|{Une question de justice,(la couverture) .}
|{Une tragédie américaine,Le livre . Disponible dans toutes les bonnes bibliothèques de votre département.}
|{Valeurs et justice,Clicker Ici .}
|{Valeurs et justice,A voir et à lire. . A emprunter en bibliothèque.}
|{Violences conjugales : faire face et en sortir,Ouvrage .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/J,Le livre .}
|{Vocabulaire anglais-français à l’intention des apprenants avancés/K,(la couverture) .}
|{Voies d’exécution,Le livre .}
|{Voies d’exécution et procédures de distribution 2009,Clicker Ici . Disponible sur internet.}
|{Vol balistique et missiles balistiques/Réflexion sur les armes nucléaires,A voir et à lire. .}
|{Vous perdez la tête Elisabeth !,Ouvrage . Ouvrage de référence.}
|{Wikipédia/Découvrir Wikipédia/Principes fondateurs,Le livre .}
|{Zoopolis,(la couverture) {. Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura …||}.}
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