La création du Conseil d’éthique, décidé par la plénière de la Cour en décembre, est intégrée à la résolution existante sur l’éthique judiciaire qui a déjà prévu que le président de la Cour a un rôle clé en donnant des conseils à ce sujet. Le président sera donc ainsi officiellement soutenu sur ces questions par le prochain Conseil d’éthique. Selon le communiqué de presse du tribunal:
« Le tribunal plénière a décidé que son président pourrait désormais consulter un conseil d’éthique Chaque fois qu’il ou elle considère qu’il est nécessaire de donner des conseils à un juge demandant des conseils sur la conformité avec les normes éthiques dans une situation donnée. Le Conseil d’éthique aura des compétences pour donner Guide concernant le service, les juges ad hoc et anciens. Les directives peuvent également concerner le tribunal lui-même, comme à l’institution.
Le Conseil d’éthique sera composé de cinq membres: le vice-président le plus senior du tribunal, le La plupart des présidents de section senior et les trois juges en séance les plus hauts. Le Conseil d’éthique veut être assisté par le registraire de la Cour.