Droits de l’homme – Droit institutionnel – Justice et litige
Le Conseil de l’Europe a publié son 18e rapport annuel du Comité des ministres, intitulé «Supervision de l’exécution des jugements et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme».
Le rapport annuel met en évidence des développements positifs, notamment la participation active de l’Ukraine au processus d’exécution malgré la guerre en cours, une implication accrue de la société civile et un nombre record de mission et de réunions bilatérales. Le Comité du ministre a clôturé près de 900 cas, bien qu’une augmentation des cas en attente nécessite de nouvelles réformes.
Pour améliorer les efforfs d’exécution, le comité a adopté de nouveaux outils de supervision et renforcé le dialogue institutionnel avec la Cour. Une étape notable a été la première réunion annuelle entre le C
