Le kit d’enseignement commercial utilise les œuvres de l’artiste dans leur intégralité et a encouragé les étudiants à créer leur propre art basé sur eux.
Un centre d’art qui a vendu des «kits d’art» à utiliser par les enfants a fait un usage équitable de six œuvres d’artiste qu’elle incluait dans ses kits parce qu’elle s’appuyait sur l’œuvre de l’artiste «non pour sa valeur expressive intentionnelle, mais pour ce qu’elle, accompagnée de matériaux et d’instruts dans la théorie de l’art et l’histoire, pourrait enseigner aux étudiants:« La Cour d’appel américaine pour le cinquième circuit. L’avis de la Cour, qui a confirmé l’ordonnance de jugement sommaire d’un juge du Texas, a donc confirmé l’attribution des honoraires d’avocat, bien qu’il ait cessé de tenir les frais de l’avocat de l’artiste (Keck c. Mix Creative Learning Center, LLC, n ° 23-20188 (5e Cir. 18 septembre 2024)).
Date de cas: 18 septembre 2024
Numéro de cas: n ° 23-20188
Cour: Cour d’appel des États-Unis, cinquième circuit
Un résumé complet de cette affaire a été publié sur Kluwer IP Law