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Article d’opinion : « Exagération procédurale, ou comment Lufthansa est (presque) retombée au seuil de la qualité pour agir (Rheinland-Pfalz contre Lufthansa, C-466/21 P) par Roberto Caranta – EU Law Live 11…
La Commission n’étendra pas le règlement d’exemption par catégorie aux consortiums maritimes – EU Law Live 10 octobre 2023 Concurrence et aides d’État Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé que…
En visitant internet nos rédacteurs ont vu un texte qui va vous ravir. Sa thématique est « la justice ». Le titre (Fatimaty Gueye saisit la justice contre son ancien employeur Envol…
L’activité d’un établissement de paiement acceptant des fonds sans ordre de paiement spécifique ne peut pas être qualifiée de monnaie électronique, avance AG Campos Sánchez-Bordona – EU Law Live 5…
La création du Centre d’arbitrage d’Istanbul (le Centre), motivée par l’ambition du gouvernement turc de faire d’Istanbul un centre financier mondial, présente un argument convaincant pour un examen juridique. Ce…
Voilà qui va vous convenir : Un nouveau texte que je viens de repérer sur le web et que nous vous proposons ci-dessous. Le propos est « la justice ». Son titre…
A lire, ce texte sur internet dont la thématique est « la justice » et qui va vous séduire. Son titre saisissant (Avocat Collaborateur Droit des Sociétés (H/F) à Marseille) est évocateur.…
A mentionner, ce papier sur internet dont la thématique est « la justice » et qui a des chances de vous ravir. Le titre (Avocat (H/F)) est parlant. Le journaliste (présenté sous…
A lire, ce papier sur le web dont le sujet est « la justice » et qui va vous intéresser. Son titre séduisant (L’avocat de Bernard Arnault, propriétaire de LVMH, affirme que…
xv De toute évidence, la discussion fait écho à la disposition similaire de l’article 22 de Rome II. Article 18 Rome I Charge de la preuve 1. La loi régissant…
