Blog

Un article vient d’être mis en ligne, intitulé « VÉRIF’ – Droits de succession : cet impôt sur l’héritage frappe-t-il « d’abord les plus modestes » ? ».

• Sarah Knafo a plaidé ce mardi pour une suppression des droits de succession.
• Selon l’eurodéputée, cet impôt sur l’héritage concernerait d’abord « les plus modestes ».
• Les statistiques démontrent plutôt l’inverse.

Suivez la couverture complète

L’info passée au crible des Vérificateurs

Ajoutez TF1info à vos sources sur Google

Elle le décrit comme une « confiscation de la mort ». Ce mardi 7 juillet, Sarah Knafo a proposé de « supprimer purement et simplement les droits de succession ». Dans une publication (nouvelle fenêtre) qui accompagne sa prise de parole lors d’un débat devant le mouvement patronal Ethic, l’eurodéputée d’extrême droite décrit ce prélèvement sur l’héritage comme « l’impôt le plus injuste de France ». Pour preuve, elle affirme que celui-ci frapperait « d’abord les plus modestes ». Mais que disent vraiment les chiffres ?

85% des héritiers ne payent aucun impôt

Tout d’abord, il faut commencer par rappeler qu’en France, l’abattement en ligne directe est de 100.000 euros par parent et par enfant. Ce qui signifie qu’en dessous de ce seuil, un bénéficiaire n’a aucun impôt à payer (nouvelle fenêtre). Or, la quasi-totalité des Français entrent dans cette catégorie. Ainsi, seuls 41% des ménages ont déjà reçu au moins un héritage au cours de leur vie, selon les dernières données disponibles (nouvelle fenêtre) de l’Insee. Et parmi eux, 85% ont perçu moins de 100.000 euros. C’est-à-dire que non seulement les droits de succession ne concernent qu’une minorité des familles françaises, mais en plus, dans la très grande majorité des cas, la transmission ne donne lieu à aucun prélèvement.

Le barème est ensuite progressif. Pour un enfant qui recevrait 300.000 euros nets, les droits sont évalués à 38.000 euros. 

Lire aussi

Droits de succession : doit-on payer la part des autres héritiers s’ils refusent ?

Si plus de la moitié des ménages n’ont jamais reçu de legs, ceux qui en ont perçu étaient plus riches que la moyenne des Français. Début 2024, le montant du patrimoine (nouvelle fenêtre) pour les ayants droit qui se sont retrouvés devant le notaire était en moyenne de 473.100 euros nets. C’est bien plus que l’ensemble des ménages du pays, dont le patrimoine net était estimé par l’Insee à 325.000 en moyenne. 

Loin d’être issues des classes les plus populaires, la moitié des familles concernées se situe dans les 30% des ménages les plus riches, selon une distribution (nouvelle fenêtre) établie par l’institut en charge de la statistique.

Un « biais de perception » touche les plus modestes

Cet impôt touche donc en majorité les ménages qui disposent déjà d’un patrimoine significatif, donc plutôt les classes moyennes patrimoniales et les plus aisées. Une conclusion déjà apportée par le Conseil d’analyse économique. Dans une note publiée fin 2021 (nouvelle fenêtre), Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva analysaient que « le retour de l’héritage extrêmement concentré nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales fondées sur la naissance et dont l’ampleur est beaucoup plus élevée que les inégalités observées pour les revenus du travail ».

Chasseurs d’héritage : ils enquêtent sur les famillesSource : TOP Info

04:28

Chasseurs d’héritage : ils enquêtent sur les familles

Alors comment expliquer que 77% des Français trouvent toujours que les droits de succession sont « injustifiés », comme le pointe du doigt un sondage Odoxa (nouvelle fenêtre), y compris pour ceux qui ont peu de risques de le payer ? Selon les experts du Conseil d’analyse économique, cela s’explique précisément par les fantasmes et fausses informations autour de cette fiscalité. « Une majorité de la population pense, de manière erronée, que les droits de succession ont un taux unique et ne sont pas progressifs […] et surestime fortement les taux effectifs payés sur les successions », notait-il en 2021, citant des études d’opinion. Et qui vise en premier lieu les plus modestes. Un « biais de perception » qui a tendance « à surestimer largement le poids des droits de succession pesant sur les classes moyennes », comme l’a fait Sarah Knafo.

Vous souhaitez nous poser des questions ou nous soumettre une information qui ne vous paraît pas fiable ? N’hésitez pas à nous écrire à l’adresse lesverificateurs@tf1.fr. Retrouvez-nous également sur X : notre équipe y est présente derrière le compte @verif_TF1LCI (nouvelle fenêtre).

FAQ pour les personnes en quête d’un avocat en droit de la famille

Quels éléments doivent être considérés pour évaluer un avocat en droit de la famille ?

Un avocat en droit de la famille couvre une variété de domaines :

• Assistance dans les affaires de pension alimentaire ;
• Représentation dans les litiges liés à la filiation ;
• Conseil sur les droits des enfants en matière de protection sociale ;
• Assistance dans les affaires de partage des biens familiaux ;
• Assistance dans les affaires de changement de résidence des enfants .

On ne peut jamais être certain qu’un avocat sera satisfaisant, mais voici les points clés à vérifier pour réduire les incertitudes. En premier lieu, vérifiez les compétences de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience notable dans le domaine de le droit de la famille et qu’il est affilié à un cabinet reconnu, ce qui prouve sa fiabilité. Après cela, vérifiez les avis en recherchant des témoignages de clients passés pour évaluer la qualité du service et le degré de satisfaction. Il est recommandé de rencontrer plusieurs avocats en planifiant des consultations pour parler de votre projet, ce qui vous aidera à évaluer la compréhension et l’approche de chacun. En dernier lieu, n’oubliez pas de parler des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats peuvent proposer des consultations gratuites pour évaluer votre situation, ce qui peut être une bonne première étape.

Évaluation des avocats sur Internet :

De quelle manière puis-je poser des interrogations à un avocat via Internet ?

Vous avez la possibilité de poser des questions en utilisant des plateformes de consultation juridique en ligne, par e-mail, ou lors de votre rencontre. Un service est présent pour répondre à vos questions à toute heure, tous les jours. Ce service intègre à la fois des agents humains et des systèmes d’intelligence artificielle. Ce service d’« avocat en ligne » est là pour traiter vos premières demandes d’information. Il est important de formuler vos interrogations clairement pour recevoir des réponses compréhensibles.

Quels sont les avantages de consulter un avocat en droit de la famille en ligne ?

La consultation d’un avocat en droit de la famille en ligne permet d’accéder à des conseils juridiques de manière rapide et sans déplacement. Cela est d’une grande aide pour ceux qui ont des horaires serrés ou qui vivent dans des régions éloignées. Les consultations en ligne permettent également de poser des questions précises et d’obtenir des réponses personnalisées à votre situation.

Quelles alternatives de consultation gratuite existe-t-il ?

Beaucoup d’avocats offrent des consultations gratuites pour examiner votre situation initiale. Cela vous donne l’occasion d’évaluer si l’avocat est le bon choix pour vous sans frais engagés. Informez-vous sur les plateformes en ligne qui offrent ces consultations.

Parutions:

Appel à la justice de l’État/Préface,(la couverture) . Disponible à l’achat sur les plateformes Amazon, Fnac, Cultura ….Justice divine,A voir et à lire. .Responsabilité pénale et fonction politique,Clicker Ici .

Quels sont les bénéfices d’une consultation en ligne par rapport à une rencontre physique ?

La consultation en ligne offre de nombreux avantages significatifs. En premier lieu, elle offre une accessibilité renforcée, car il n’est pas nécessaire de se déplacer, ce qui est particulièrement utile pour les personnes occupées ou celles vivant loin des bureaux d’avocats. Par la suite, la flexibilité représente un atout considérable, car elle vous permet de choisir des horaires qui s’adaptent mieux à votre emploi du temps, rendant ainsi le processus plus en phase avec vos besoins. Le confort est un aspect fondamental, car il vous permet de discuter de vos interrogations juridiques dans un environnement familier, ce qui peut alléger le stress et encourager une communication ouverte avec votre avocat.

Comment se déroule une rencontre en ligne avec un avocat ?

Une consultation en ligne est généralement conçue de façon structurée pour maximiser son efficacité. Pour commencer, vous procédez à la prise de rendez-vous, en choisissant un créneau horaire qui vous arrange le plus. Pendant la consultation, vous vous connectez via une plateforme de visioconférence ou par téléphone pour discuter de votre situation avec l’avocat. Au moment de la consultation, vous vous connectez à une plateforme de visioconférence ou par téléphone pour échanger sur votre situation avec l’avocat. En fin de compte, un suivi est effectué, au cours duquel l’avocat vous donnera des conseils et des recommandations sur les étapes à suivre, vous permettant de poursuivre votre démarche en toute sérénité.

Comment sélectionner le bon avocat en droit de la famille pour vos besoins ?

Pour dénicher un avocat ayant une connaissance spécialisée dans des affaires similaires à votre cas, vous pouvez bénéficier de ce service de courtier.

Pour sélectionner un avocat spécialisé en droit de la famille, il est essentiel de respecter certaines étapes fondamentales. En premier lieu, vérifiez les compétences de l’avocat en vous assurant qu’il a une expérience notable dans le domaine de le droit de la famille et qu’il est membre d’un cabinet reconnu, ce qui atteste de sa fiabilité. Après cela, consultez les avis en recherchant des témoignages de clients passés pour évaluer la qualité du service et le degré de satisfaction. Il est également bénéfique de rencontrer différents avocats en programmant des consultations pour discuter de votre projet, ce qui vous permettra d’apprécier la compréhension et la stratégie de chaque avocat. En dernier lieu, n’oubliez pas de parler des honoraires en vous renseignant sur les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats peuvent proposer des consultations gratuites pour évaluer votre situation, ce qui peut être une bonne première étape.

Quels éléments prendre en compte pour choisir un avocat en droit de la famille ?

Pour choisir un avocat en droit de la famille, il est nécessaire de respecter plusieurs étapes clés. Premièrement, il est essentiel d’évaluer les compétences de l’avocat, en vous assurant qu’il a des spécialisations et une expérience significative en droit de la famille. Cela vous assurera qu’il est à jour sur les lois et règlements en vigueur. Par la suite, renseignez-vous sur les honoraires en vérifiant les tarifs et les modalités de paiement, car certains avocats proposent des consultations gratuites, ce qui peut être un atout. Enfin, jetez un œil aux avis des clients pour évaluer la qualité du service, en considérant les témoignages et les évaluations d’anciens clients pour vous faire une idée précise de la réputation de l’avocat.

Que faire si je ne comprends pas les effets juridiques de ma situation ?

Ressentir de la confusion face à des interrogations juridiques complexes est une réaction normale. N’ayez aucune hésitation à poser des interrogations lors de votre rendez-vous. Un avocat consciencieux prendra le temps de vous détailler les conséquences de votre situation de manière compréhensible.